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Environnement
Déchets
Règlement relatif à la gestion des déchets
Arrêté pour la fixation de la taxe de base servant à financer le traitement des déchets
Aménagement
Règlement des constructions
Règlement d'aménagement
Pas encore sanctionné à ce jour par le Conseil d'Etat. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le projet depuis la page d'accueil.
Règlement du plan de quartier A la Taille
Règlement du plan de quartier A Rosset
Règlement du plan de quartier les Hespérides
Règlement du plan de quartier les Oeuches