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Urbanisme
 
Contacts
Tél. +41 32 854 08 20
Fax +41 32 854 08 29
e-mail

 
Adresse Administration communale
Case postale 137
Grand'Rue 56, 2054 Chézard-Saint-Martin
 
Permis de construire Les plans peuvent être consultés à l'administration communale.

Afin d'éviter des désagréments, nous souhaitons rappeler à la population que des constructions telles que : panneau solaire, velux, cabanon de jardin, couvert, piscine, volière, mur de plus de 1 mètre de hauteur, etc. sont soumis à un permis de construire et doivent pour se faire suivre une procédure. Les documents nécessaires sont à votre disposition auprès de l'administration communale.

 
Commission d'urbanisme
Elle se réunit tous les 2ème mardi du mois.

Les dossiers de plans doivent être déposés au plus tard le lundi précédent la séance auprès de l'administration communale.

Des formules sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :


Site Internet
 
Pour en savoir plus sur les procédures Cliquer ici